1. Introduction
1.1 FeliceBet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux offres promotionnelles. Il incombe à chaque utilisateur de consulter périodiquement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation à des jeux sur FeliceBet Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour pouvoir miser en argent réel sur FeliceBet Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des juridictions non proposées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur FeliceBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse courriel, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer via un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, domiciles partagés, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de garantir l’exclusivité d’accès à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide, comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment s’ils contiennent des messages politiques, racistes, pornographiques, insultants, violents, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement de ce solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde actif est à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification pour confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc...
3.2 Toute requête de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes FeliceBet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, FeliceBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte FeliceBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise FeliceBet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être facturés par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte FeliceBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum autorisé est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les modalités de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’une opération, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de régler le retrait par un mode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation de tous les bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la juridiction qui le concerne.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe FeliceBet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous transmettez, notamment pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte que nous puissions exploiter les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Lors de l’application de nos mesures de diligence, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les informations demandées ou parce que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette situation, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la remise d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures requises en vertu de la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Il est précisé que les dépôts effectués pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 À sa discrétion, le joueur peut restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Durant cette période, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.felicebetcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les paramètres de la caisse, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être modifiés ou retirés que par le joueur lui-même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
FeliceBet Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations juridiques contraignantes. FeliceBet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, FeliceBet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, FeliceBet Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. FeliceBet Casino gardera ces informations pendant la durée requise par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de FeliceBet Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est aucunement liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Merci de noter que le site www.felicebetcasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
FeliceBet Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, la somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes d’incendie volontaire, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(hacking).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. FeliceBet Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 FeliceBet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez FeliceBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre FeliceBet Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai/la période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
